CECB – Certificat énergétique des bâtiments

QU’EST-CE QUE LE CECB ?

Le CECB est le Certificat énergétique cantonal des bâtiments officiel. Il montre d’une part l’efficacité de l’enveloppe du bâtiment et d’autre part, la quantité d’énergie nécessaire à un bâtiment utilisé de façon standard. Ceci est valable pour des bâtiments existants mais aussi pour les nouvelles constructions. Le besoin énergétique défini est visualisé sur le classement allant de A à G (de « très efficace énergétiquement » à « peu efficace énergétiquement ») d’une EtiquetteEnergie. Ainsi, en tant que propriétaire, vous pouvez obtenir une évaluation objective de l’état énergétique et de l’efficacité de vôtre bâtiment.

Avantages:

  • Le CECB renseigne sur l’état énergétique d’une propriété ainsi que sur le potentiel d’amélioration énergétique de l’enveloppe et de la technique du bâtiment. C’est un instrument idéal pour la planification de mesures de modernisation des bâtiments.
  • Au cours d’une visite sur place, l’expert CECB identifie les points faibles du bâtiment. Ceux-ci sont répertoriés dans un rapport de conseil et aident ainsi le propriétaire à éviter toutes mesures inefficaces pour la modernisation de son bâtiment. Un budget adapté aux besoins individuels et aux possibilités d’investissement permet de prioriser les mesures pour réduire les futurs coûts énergétiques et augmenter le confort des habitants.
  • Le CECB offre au propriétaire, en cas de décision de vente ou location, plus de transparence au sujet des coûts énergétiques et du confort thermique.
  • Le CECB est identique pour toute la Suisse. Tous les bâtiments certifiés CECB peuvent être comparés en un clin d’œil.
  • Le CECB peut aussi être utilisé pour mettre en comparaison les valeurs de planification et la consommation effective d’énergie ultérieure.

Le CECB reflète la consommation énergétique de bâtiments d’habitations (maisons individuelles et habitat collectif), bâtiments administratifs et scolaires.

DOMAINES D’UTILISATION

Le CECB existe sous plusieurs formes. En tant que propriétaire, vous pouvez choisir la variante qui correspond le mieux à vos besoins.

Bâtiments existants

  • CECB® avec rapport de conseil – CECB® Plus
  • Lorsque vous choisissez de faire un CECB Plus, l’Expert définit en plus du certificat énergétique du bâtiment, et sur la base d’un entretien avec son propriétaire, les buts d’une modernisation énergétiquement intéressante. L’étape suivante consiste à consigner tout ceci dans un rapport de conseil détaillé –que l’on nomme simplement CECB Plus. Ce rapport décrit de un à trois paquets de mesures choisies pour le cas précis et adaptées à vos exigences, ce qui vous permettra par la suite d’améliorer l’efficacité énergétique de votre bâtiment, en une ou en plusieurs étapes

Nouvelles constructions

  • En se basant sur les valeurs de la planification, l’Expert génère, avec votre coopération, un document qui  fixela valeur-cible de l’efficience énergétique du bâtiment neuf. Ce CECB Nouveau Bâtiment peut être publié, mais restera  marqué comme « provisoire » tant que le bâtiment n’est pas réceptionné par l’Expert. Une fois la construction achevée, l’Expert peut calculer la classe énergétique réelle et la consigne dans un rapport (nouvelle publication). Grâce au document CECB il est possible de contrôler que les spécifications du bâtiment concernant l’efficacité énergétique sont bien remplies. Au bout d’au moins trois années calendaires, le CECB Nouveau Bâtiment peut être actualisé et devient ainsi un CECB « normal » pour bâtiment existant.

L’ETIQUETTE ENERGETIQUE

L’efficacité de l’enveloppe du bâtiment

L’efficacité de l’enveloppe du bâtiment exprime la qualité de la protection thermique de cette enveloppe. Celle-ci comporte l’isolation des murs extérieurs, toiture, planchers, ainsi que la qualité des fenêtres. Ces dernières sont évaluées sous l’angle de leurs propriétés isolantes thermiques et de leur étanchéité à l’air, ainsi que des gains énergétiques solaires possibles. Egalement considérés sont les ponts thermiques, par exemple les balcons, et la forme du bâtiment.

L’efficacité de l’enveloppe est la grandeur déterminante quand il s’agit d’évaluer les besoins pour le chauffage du bâtiment.

L’efficacité énergétique globale

L’efficacité énergétique globale prend en compte non seulement le besoin en énergie de chauffage mais aussi les installations techniques du bâtiment – c’est-à-dire la génération de chaleur, y compris pour l’eau chaude sanitaire et le besoin en électricité. Les agents énergétiques utilisés sont pondérés: le recours à des énergies renouvelables , et/ou une pompe à chaleur, conduit à une meilleure évaluation.

Caractéristiques typiques des classes CECB® de l’étiquette énergétique

 

LE DOCUMENT CECB

Le Certificat Cantonal Energétique des Bâtiments en bref CECB est un document qui résulte d’un procédé de certification uniformisé.

La durée de validité est tributaire du type de document et de l’âge du bâtiment (date de construction):

Age du bâtiment Type de document   Durée de validité
4 ans minimum CECB 10 ans
0 à 3 ans CECB nouveau bâtiment 10 ans
Projet en planification CECB provisoire 3 ans

La durée de validité vaut aussi longtemps qu’aucune modification normative essentielle qui se rapporte par exemple au besoin de chaleur n’est apportée.

Les mêmes critères et valeurs de calcul sont utilisés en référence dans toute la Suisse. Cela permet de comparer les bâtiments entre eux – un avantage d’importance par exemple lors de la sélection d’offres d’achat ou de location ou lors de l’élaboration de plans de modernisation.

 

CECB OBLIGATOIRE

Le CECB est rendu obligatoire dans les cantons suivants :

Fribourg

  • Comme prévu par la modification de la loi sur l’énergie entrée en vigueur au 1er août 2013, le certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) est rendu obligatoire sauf exceptions lors d’un changement de propriétaire.
  • Voir le texte de loi : CECB FR (art. 11a)

Vaud

  • Comme prévu dans la loi vaudoise sur l’énergie, l’établissement d’un CECB® (sans la partie conseil prévue dans le CECB®Plus) sera imposé dès le 1er janvier 2017 lors de la vente d’un bâtiment d’habitation et lors du remplacement d’un système de chauffage par un système fonctionnant au mazout ou au gaz.
  • Voir le texte de loi : CECB VD

 

Source et davantage de détails :
www.cecb.ch